Résider à l’étranger, travailler en Suisse

Sans les frontaliers, rien ne va

Un frontalier est une personne qui vit à l’étranger et travaille en Suisse. Outre les questions d’autorisation de séjour, de permis de travail ou d’impôts, l’assujettissement aux assurances sociales revêt également une grande importance.

Chaque jour, 317 000 frontaliers étrangers (dont 35% de femmes) viennent travailler en Suisse. 119 000 exercent une activité professionnelle dans la région du lac Léman, 70000 dans la Suisse du Nord-Ouest et 63000 dans le Tessin. Mi-2018, environ 210000 frontaliers travaillaient dans les services, 105 000 dans l’industrie/l’artisanat et 2000 dans l’agriculture. Mais de quelles assurances sociales dépendent-ils?

Les frontaliers ressortissants d’un pays membre de l’UE, qui vivent dans l’UE et travaillent en Suisse disposent d’un permis G, de même que les Liechtensteinois qui vivent dans la principauté et travaillent en Suisse. Les frontaliers sont dans l’obligation de retourner dans leur lieu de résidence principale à l’étranger au moins une fois par semaine.

A l’exception des Croates encore soumis aux dispositions transitoires, les frontaliers bénéficient de la pleine mobilité professionnelle et géographique. Ils peuvent travailler partout en Suisse. Sous réserve de l’existence d’un contrat de travail à durée illimitée ou de plusieurs années, l’autorisation frontalière UE/AELE (permis G) est valable cinq ans. Un permis G est délivré pour la période correspondante aux ressortissants des pays membres de l’UE ou du Liechtenstein qui disposent d’un contrat de travail temporaire compris entre trois et douze mois.

Toutefois, il ne s’agit pas ici des permis de travail, des autorisations de séjour ou des impôts, mais de l’assujettissement des frontaliers originaires de l’UE et de l’AELE (Liechtenstein, Norvège et Islande) au régime d’assurance sociale. Les dispositions y relatives figurent dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui fait partie intégrante des accords bilatéraux Suisse/UE et des conventions analogues conclues avec les pays membres de l’AELE.
L’ALCP insiste sur le fait que les frontaliers ne peuvent être assujettis en même temps qu’à l’assurance d’un pays membre (Suisse ou pays membre de l’UE à 28). En principe, les frontaliers sont assujettis dans le pays d’exercice de l’activité lucrative (principe du pays d’emploi). Mais si les personnes exercent une activité significative dans leur pays de résidence (25% du temps d’activité ou du revenu de l’activité lucrative), l’assujettissement bascule vers le pays de résidence (plus d’informations dans le tableau «Assujettissement au droit des assurances sociales»). Cela signifie que l’employeur suisse doit effectuer le décompte avec les organismes de sécurité sociale français, conformément au droit français (et aux taux de cotisation français), pour les frontaliers domiciliés en France qui travaillent chez eux deux jours par semaine.

Lorsqu’il est établi que le frontalier est assujetti aux assurances sociales suisses, celui-ci est soumis aux mêmes dispositions que tous les autres travailleurs en Suisse. Les frontaliers bénéficient donc du paquet d’assurances sociales complet. Pour déterminer l’assujettissement du frontalier, une clarification de statut doit être obtenue auprès de la caisse de compensation AVS dont dépend l’employeur.

Pour les personnes qui exercent une activité indépendante dans un pays membre et salariée dans un autre, les revenus professionnels seront assujettis dans l’Etat où s’exerce l’activité lucrative dépendante. La défi nition des activités dépendante et indépendante est établie par l’Etat où est exercée l’activité en question. C’est généralement là que les choses se compliquent. Ainsi, le dirigeant d’une Sàrl qui détient plus de 50% du capital de l’entreprise est considéré comme travailleur indépendant en Allemagne et comme travailleur dépendant en Suisse. Dans la plupart des pays industrialisés, l’obligation de cotiser est plafonnée, de sorte que la part excédentaire des revenus professionnels est exonérée de cotisations, ce qui n’est pas le cas en Suisse. Et ce n’est là qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.

Gertrud Bollier

eidg. dipl. Sozialversicherungsexpertin
gebo Sozialversicherungen AG, Pfaffhausen

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Den vollständigen Artikel samt Grafiken und Tabellen finden Sie in der «Schweizer Sozialversicherung» 1/19.